Mis à jour le 2 novembre 2026

Enregistrement du temps de travail obligatoire en 2027 : ce que les petites entreprises doivent savoir

Le gouvernement veut obliger tous les employeurs belges à enregistrer le temps de travail réel de leurs travailleurs à partir du 1er janvier 2027. Voici ce qui est prévu, ce qui reste incertain et comment s'y préparer sans dépenser une fortune.

D'où vient cette obligation ?

D'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 (affaire C-55/18). La Cour a jugé que les États membres doivent imposer aux employeurs un système « objectif, fiable et accessible » qui mesure la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur. Sans cela, impossible de vérifier le respect des durées maximales et des temps de repos. La Belgique ne l'avait pas encore transposé de manière générale. Le ministre de l'Emploi présente le projet comme une mise en conformité avec ce droit européen.

Que faudra-t-il enregistrer ?

D'après l'avant-projet, l'employeur devra disposer d'un système qui enregistre le temps de travail journalier et hebdomadaire de chaque travailleur. Concrètement, il faut pouvoir montrer combien d'heures chaque personne a réellement travaillé chaque jour. Recopier automatiquement l'horaire théorique ne suffit pas, il faut refléter les prestations réelles.

Le texte n'impose aucune forme : une application, un tableur ou une feuille papier signée peuvent convenir, du moment que le système est objectif et fiable. Faut-il acheter une pointeuse ?

Qui sera concerné ?

En principe tous les employeurs, du secteur privé comme du secteur public, quelle que soit leur taille, y compris avec un seul salarié. Certaines catégories de travailleurs seraient exclues. Voir qui est concerné et les exceptions.

Calendrier

Date d'entrée en vigueur visée : le 1er janvier 2027. Les employeurs qui n'ont pas encore de système adapté auraient jusqu'à la fin du premier trimestre 2027. Les organisations patronales demandent au moins un an après la publication de la loi : un report reste donc possible. Suivre l'avancement de la loi.

Ce qui existe déjà

Certains employeurs enregistrent déjà le temps de travail pour d'autres règles :

• les horaires flexibles (loi sur le travail, article 20ter) ;
• les dérogations à l'horaire des travailleurs à temps partiel ;
• les flexi-jobs, via l'un des systèmes acceptés par l'ONSS ;
• le système de caisse enregistreuse dans l'horeca ;
• Checkinatwork dans la construction et le nettoyage.

Selon le projet, les systèmes existants qui remplissent déjà les conditions pourront continuer à être utilisés.

Comment se préparer sans se ruiner

1. Faites l'inventaire : qui a un horaire fixe, qui a un horaire variable, qui est à temps partiel ?
2. Vérifiez ce que vous avez déjà : caisse enregistreuse, planning, outil de votre secrétariat social.
3. Testez dès maintenant un registre simple. Notre modèle Excel gratuit suffit pour commencer.
4. Ne signez pas tout de suite un contrat cher. Le texte final peut encore changer, notamment sur les exceptions et l'enregistrement des seuls écarts.
5. Prévoyez d'informer vos travailleurs, et peut-être d'adapter votre règlement de travail une fois la loi publiée.

Questions fréquentes

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