Mis à jour le 2 novembre 2026

Qui est concerné par l'enregistrement du temps de travail en 2027 ?

Le projet vise tous les employeurs, sans seuil de taille. Les exceptions concernent certains travailleurs, pas certaines entreprises.

Tous les employeurs

Le projet vise les employeurs du secteur privé comme du secteur public, dès le premier travailleur. Il n'est pas prévu d'exception pour les petites entreprises : un restaurant avec deux salariés, un commerce, un cabinet ou une PME de construction sont concernés au même titre qu'une grande entreprise.

Les travailleurs qui seraient exclus

L'avant-projet reprend en grande partie les exclusions qui existent déjà dans la loi sur le travail pour la durée du travail :

• le personnel de direction et les personnes investies d'un poste de confiance ;
• les représentants de commerce ;
• les travailleurs itinérants ou dont le travail ne peut pas être contrôlé ;
• les travailleurs occupés dans une entreprise familiale (membres de la famille) ;
• le travail à domicile, une exclusion contestée par les syndicats.

Ces exclusions peuvent encore changer dans le texte final.

Le télétravail

Le télétravail occasionnel ou structurel n'est pas en soi une exception. La question de l'exclusion du travail à domicile fait débat. En pratique, une solution qui fonctionne à distance (application ou formulaire en ligne) évite les problèmes si les télétravailleurs restent visés.

Les étudiants, les flexi-jobs et les temps partiels

• Flexi-jobs : l'enregistrement existe déjà, via l'un des systèmes acceptés par l'ONSS.
• Temps partiels : les dérogations à l'horaire doivent déjà être consignées. Voir horaires fixes et écarts.
• Étudiants : aucune exception spécifique n'est annoncée à ce stade.

Questions fréquentes

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